Association

Comme toute personne morale, une association doit disposer d’une adresse pour son siège social, c’est-à-dire une adresse physique. Le siège social ne peut pas être qu’une simple boite postale.

Au moment de la déclaration en préfecture, il faut indiquer quelle est l’adresse officielle de l’association.

Ascot Dom’ propose aux associations (en création ou déjà existantes) un service de domiciliation, qui va leur permettre d’avoir une adresse officielle et stable, connue et facilement identifiable au niveau local. Il est important de bien noter aussi qu’avec cette option, votre association éviterait les frais administratifs coûteux liés aux modifications d’adresse chaque fois qu’un des dirigeants déménage.

Elle pourra bénéficier également des services proposés par Ascot Dom’.


Ascot Dom’ doit détenir pour chaque association domiciliée un dossier contenant les pièces justificatives suivantes :

  • Déclaration à la Préfecture
  • PV d’assemblée constitutive
  • Statuts
  • Déclaration au Journal Officiel
  • Pièce d’identité du Président de l’association et noms des membres du bureau